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Chers collègues,

Les discussions entre les intersyndicales de praticiens hospitaliers et les pouvoirs publics qui se sont tenues jeudi dernier n’ont pas permis la signature du protocole d’accord.

Je vous rappelle que le Conseil d’administration de l’IRCANTEC a voté une réforme de son système, le 3 septembre dernier, afin que, dans un avenir trop proche, les sorties (paiement des retraites) ne deviennent pas supérieures aux entrées (cotisations des salariés et patronales), provoquant ainsi la disparition du système.
Par cette réforme, les cotisations sont augmentées, ce qui ne conduit malheureusement pas, pour les praticiens hospitaliers, à l’augmentation ou au moins au maintien de leur pension retraite. Au contraire, la pension chute de 8 à 30 % selon l’année de votre départ à la retraite. Le gouvernement, conscient de cette injustice, a proposé de limiter l’impact de cette réforme, en proposant aux PH des « mesures d’accompagnement », sous la forme d’un protocole d’accord présenté en mai 2008 modifié en août 2008 et le 9 octobre dernier. L’enveloppe budgétaire pour réaliser l’ensemble des mesures est de 54 millions d’euros sur 7 ans.
L’idée était que si, en plus de porter sur notre salaire, les jours RTT, les gardes et astreintes et le temps additionnel, les cotisations touchaient aussi les astreintes non déplacées (et appels courts), la prime de service public exclusif et les autres indemnités (responsable de pôle, multi-établissements…), la baisse des pensions retraite serait alors compensée. Rappelons que les cotisations sur les astreintes entraient dans un protocole signé, le 31 mars 2005, mais n’ont jamais été appliquées par le gouvernement…

Le SNPHAR a fait les calculs qui ont été présentés au ministère de la santé et au ministère du budget, sans jamais avoir été attaqués ou démentis. Ces mesures ne suffisent pas à compenser la baisse des retraites, sauf si elles s’appliquent à toutes les primes additionnées les unes aux autres (or aucun PH ne touche jamais toutes les primes…) et à faire, tout au long de sa carrière, au moins 4 gardes et 8 astreintes par mois. Le ministère de la santé propose également une surcote de 2,5 % du nombre total de points IRCANTEC, chaque année, pour les PH qui ont réalisé leur nombre de trimestres de sécurité sociale, entre 60 et 65 ans et une surcote de 3 %, au-delà de 65 ans. Cette mesure existe déjà depuis le 1er janvier 2004…

Le SNPHAR a rappelé, à chaque réunion, la nécessité de limiter à 160 trimestres de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein. En effet, s’il en faut 160 actuellement, le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein va passer à 162 trimestres en 2010, 164 en 2014, 168 en 2020. En revanche, la surcote de 2,5% à partir de 60 ans, sans nécessité du nombre de trimestres de sécurité sociale est une piste à explorer. Le SNPHAR a exigé que la pension retraite représenté au moins 60 % du dernier salaire de praticien hospitalier et que le PH parte à la retraite avec au moins 85 000 points IRCANTEC. Cela constituerait une reconnaissance de l’investissement du médecin hospitalier dans le service public : il passe entre 5 et 7 ans de sa carrière en travail de nuit et le delta 39 heures-48 heures de son temps de travail n’est pas pris en considération. Le SNPHAR souhaite la mise en place d’une sur-complémentaire et/ou d’un PERS (plan épargne retraite salariale), garantis par l’Etat, abondés par le praticien hospitalier et l’employeur. Enfin, si les PH à temps partiel ont obtenu une revalorisation salariale attendue depuis plusieurs années, ils ne cotisent toujours pas sur l’ensemble de leur salaire et ne bénéficie pas de proratisation en tranche A et B.
Certaines intersyndicales se sont déclarées satisfaites des propositions gouvernementales après calculs qui s’avèrent inexacts. Le SNPHAR ne peut pas accepter une baisse des pensions retraites dans ces proportions. La situation de l’IRCANTEC n’étant pas alarmante, pourquoi précipiter les décisions, sans considérer les propositions de la Caisse des Dépôts et Consignations ? Quelle est l’urgence ?
L’ensemble des PH doivent comprendre l'enjeu considérable que représente l'objectif d'une retraite maintenue. C’est possible avec les propositions du SNPHAR qui s'appuient sur celles de la Caisse des Dépôts et Consignations. A l'heure de la fragilité démontrée des systèmes par capitalisation, casser la retraite par répartition est une option que le SNPHAR ne saurait défendre, même si chacun peut, à titre personnel choisir de compléter sa retraite par des placements à risque.

Le SNPHAR met en garde les organisations syndicales et intersyndicales qui seraient tentées de signer, en l'état, un protocole d'accord avec les pouvoirs publics et qui met à mal le contrat social que représente une retraite décente pour un praticien hospitalier, agent de l'Etat, durant toute sa carrière.


Le SNPHAR maintient le préavis de grève des soins urgents et non urgents pour les 16 et 17 octobre 2008, pour l’ensemble de tous les praticiens hospitaliers quelle que soit leur spécialité.


Dr Michel DRU
Président du SNPHAR

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