Sujet : Un protocole d’accord a minima : quelques avancées, mais beaucoup d’inquiétudes
Le : 07/07/2010 08:05:55
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Un protocole d’accord a minima : quelques avancées, mais beaucoup d’inquiétudes

 

 

Les quatre intersyndicales de Praticiens Hospitaliers ont été reçues le mardi 6 juillet par Madame la Ministre de la Santé et un protocole d’accord a été signé.

Ce protocole a été signé car il acte un certain nombre d’avancées que les praticiens hospitaliers attendent depuis 2005, mais que le ministère n’avait toujours pas concrétisé.

Parmi ces avancées, la Ministre de la santé a confirmé la parution à venir de décrets visant à compenser en partie la baisse de nos retraites en élargissant notre assiette de cotisation :

1- à toutes les primes, notamment la prime de service public exclusif et

2- à l’intégralité des indemnités perçues au titre de l’astreinte.

 

Contrairement à 2008, grâce à l’intense mobilisation du SNPHAR-E, la Ministre reconnait enfin que ces mesures compensatoires sont insuffisantes, à elles seules pour effacer complètement l’effet de la réforme IRCANTEC 2008 et la baisse attendue de nos pensions retraites.

La Ministre a donc officiellement reconnu la nécessité de mesures compensatoires supplémentaires et il est inscrit dans le protocole d’accord qu’un cycle de négociations doit s’ouvrir entre septembre 2010 et juin 2011 sur les sujets suivants :
- évolution des comptes épargne temps avec possibilité, sur volontariat, de valoriser des jours de CET, soit au sein de l’IRCANTEC, soit au sein d’une sur complémentaire ;

- prise en compte de la pénibilité spécifique de nos métiers et du retentissement du travail de nuit lié à la permanence des soins en garde et en astreinte (voir à ce sujet notre plateforme de revendication intersyndicale – cliquez ici) ;

- mesures spécifiques d’aménagement des fins de carrière ;

- mesures spécifiques pour la retraite des praticiens hospitalo-universitaires.

 

Cependant, ce protocole ne répond pas à certaines revendications légitimes et soulève de nombreuses inquiétudes :

- certaines des mesures phares annoncées vont entrer en application très progressivement et se voient ainsi vider de beaucoup de substance : il faudra attendre 4 ans pour que l’indemnité de service public exclusif soit totalement intégrée à notre assiette de cotisation retraite et 7 ans en ce qui concerne les indemnités d’astreintes ;

- enfin, les praticiens hospitaliers temps partiel sont encore les grands oubliés : absence de proratisation des tranches A et B, assiette de cotisation retraite passant de 66 % à seulement 70 %.

En conséquence nous appelons les médecins hospitaliers à la plus grande vigilance. Des engagements ont été pris. Ils devront être tenus. Nous attendons donc la parution des textes officiels et nous réclamons un calendrier précis de négociation dans les prochains jours.

 

Nous ne ferons pas l'économie d'un mouvement fort à la rentrée, car nous n'acceptons pas les délais d'application pour l'inclusion des astreinte et de la prime de service public et voulons que la pénébilité des médecins travaillant de nuit soit reconnue et compensée. L'été sera propice à l'organisation de ce mouvement qui sera large, à la mesure du mépris ressenti.

Nicole Smolski (présidente du SNPHAR-e) et Betrand Mas (Vice-Président du SNPHAR-e)



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