Le Journal PHAR

Archives flash infos

Le tribunal administratif annule les élections aux conseils de pole du CHU de Clermont-Ferrand

13/11/2006

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé d'annuler les élections des membres des conseils de pôle du CHU de Clermont-Ferrand en raison d'un problème réglementaire sur les modalités du vote intervenu le 30 mai et 30 juin.

Dans sa décision datée du 24 octobre, le tribunal administratif estime que le CHU n'a pas respecté les textes en vigueur concernant lles modalités du scrutin.
En effet celles-ci doivent être déterminées par le seul règlement intérieur de l'établissement "et non par un simple règlement de vote ad hoc affiché dans les locaux de chaque service concerné".

De plus, les modalités du scrutin n'ont pas fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration après avis de la commission médicale d'établissement (CME) et du comité technique d'établissement (CTE).

Une fois de plus nos directions se font toquées (à l'initiative d'une grande centrale syndicale nationale) par le tribunal administratif, estimant surement pouvoir passer et "être" au-dessus des lois de la République.

Le SNPHAR demande à tous ses mandants de bien vérifier que les élections au conseil de pôle se sont bien déroulées selon les conditions normales. Sinon nous engageons les PHARs à saisir le Tribunal Administratif.



Retour vers accueil















Réalisé par Cyim
Mentions légales | Contact | Boîte à outils
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs 75 avenue Parmentier - 75011 - PARIS