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SIGNATURE ACCORD CADRE CET : la vérité en dehors de toute manipulation médiatique.

24/01/2012

1. Qu'est ce qui a été signé : un accord cadre relatif à l'exercice médical à l'hôpital, qui est la traduction de la mission Toupillier. Catalogue généraliste, somme de voeux pieux de tout ce qui pourrait redonner du plaisir au travail hospitalier. Beaucoup de généralités, quelques bonnes idées, quelques idées ridicules. Mais aussi potentiellement la casse des statuts de médecin public, avec des carrières qui peuvent être tellement modulable que le socle commun disparait. Mais un calendrier de discussions prévues.

 

2. Qui a signé : le 23 décembre, ont signé les Convergence Santé (grosse obédience universitaire), deux syndicats d'internes et un de CCA. Hier ont rejoint le groupe la CPH et l'INPH.
Avenir Hospitalier, malgré ses 25% de voix chez les PH, n'a pas été convié, n'a même pas reçu les documents : il semble que le Cabinet ait subi de lourdes influences pour nous barrer la route, au nom d'une représentativité pas clarifiée : la discussion continue donc avec l'ancienne configuration avant les nouvelles élections.

 

Quid des CET: affolement général sur les ondes depuis dimanche soir. Qui ressemble fortement à une manipulation, pas toujours très maitrisée. Un article du Parisien annonce que le problème des CET est réglé, avec des chiffres ne reposant pas sur une quelconque réalité, et au passage stigmatise une fois de plus les médecins comme les seuls nantis dans une période de crise. Xavier Bertrand confirme que tout est réglé. Puis rétropédalage sur les chiffres, car chacun sait que même si les CET pouvaient être payés réglementairement, les hôpitaux n'ont pas l'argent! Mais malgré le rétropédalage, l'intoxication continue, qui laisse dubitatif sur la qualité de l'information.


Qu'en est il vraiment? Rien d'autre que l'accord cadre n'a été signé. Il contient page 8 la proposition de convertir le temps en congés, ou en indemnité, ou en sur complémentaire retraite. Mais rien d'officiel de plus, même si nous savons que des propositions sont en gestation calquées sur les CET de la Fonction Publique.

 

 

 

3. L'avis du SNPHAR-E
L'exclusion de Avenir Hospitalier des discussions et possibilité de signature est un déni de démocratie, les collègues qui ont voté pour nos listes se sentent bafoués, et on se demande dans quel pays nous sommes, où un Cabinet ministériel se laisse manipuler en sous main pour choisir parmi ses interlocuteurs les plus dociles.


Le contexte des élections présidentielles influe sur le calendrier actuel : une signature devait arriver signant la réconciliation des médecins hospitaliers avec l'équipe actuelle, malgré les conséquences dramatiques des réformes sur le service public hospitalier.
Nous étions prêts à signer cet accord cadre, tout en étant très critiques sur les véritables intentions ; mais seules les organisations signataires vont pouvoir participer aux discussions prévues dans l'échéancier. Donc jusqu'à nouvel ordre nous ne participerons pas à ces discussions, et ne faisons pas confiance aux autres organisations pour défendre les intérêts des PH ; donc période très risquée.


Les propositions sur le CET, en dehors de l'accord cadre généraliste, dont nous avons eu connaissance, ne sont absolument pas satisfaisantes. La monétisation jamais revalorisée depuis 2003, le fait que cette somme ne soit pas considérée comme des heures supplémentaires, son exclusion à ce titre de la Loi TEPA ; la limitation du nombre de jours stockables par an, sans qu'aucune solution ne soit proposée pour pallier aux absences ; les propositions ridicules confinant à l'arnaque du rachat de points IRCANTEC ; l'absence d'autre proposition sur une retraite sur complémentaire. Rien de bien satisfaisant pour l'instant.

Et étant exclus de toute discussion, nous sommes pessimistes sur le futur.

 

Nous nous réunissons demain en CA téléphonique exceptionnel demain soir, afin de fixer la stratégie de riposte contre cette exclusion volontaire et totalement arbitraire du champ du dialogue social que nous serions en droit d'attendre si nous étions encore dans un Etat démocratique, ce dont nous doutons de plus en plus.

 

Re-Lire le texte signé

 



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