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Demi-garde et demi-astreinte: le repos quotidien doit être respecté en entier!

15/10/2011

Le SNPHARE s'étonne que la circulaire DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 puisse émettre des consignes illégales de non-respect du repos quotidien après un travail de nuit, sur une interprétation très personnelle de la directive européenne. Cette interprétation de la réglementation est dans les mains de notre avocat, car non conforme à la réglementation.

 

Lire le CP

 

 

 L’organisation demi-permanence sur place pour la première partie de la nuit et une demi-permanence opérationnelle pour la deuxième partie de nuit, avec repos quotidien « compacté » sur la deuxième partie de nuit, est totalement illégale.

 

Le temps de repos après 13 heures de travail est obligatoire, et au minimum de 11 heures.

 

Par dérogation, pour certains métiers, il est accepté de déroger et de travailler plus que ces 13 heures. Mais dans ce cas le repos doit être de même durée que le temps de travail (15 heures travaillées sont suivies de 15 heures de repos, 20h travaillées sont suivies de 20h de repos, etc)

 

Donc après une journée de travail (8h-16h), et une demi nuit de travail (16h-24h), soit 16 heures de travail, on doit se reposer 16 heures: en aucun cas le médecin ne peut être au travail le lendemain matin (arrivée à 16h!)


Les établissements devront trouver d’autres idées pour resquiller du temps aux médecins de la permanence des soins.


Le SNPHARE saura faire respecter cet acquis pour lequel il s’est vigoureusement battu car il est nécessaire à la santé des médecins comme à la sécurité des patients.



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