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Le temps de déplacement en astreinte est bien du temps de travail

22/06/2011

 Ce principe est de nouveau réaffirmé par les plus hautes instances de la république. Après le Conseil d'Etat il y a quelques années, c'est maintenant la Cour de Cassation qui confirme ce principe du droit du travail.

 

Voir l'Arrêt rendu

 

Le temps de déplacement en astreinte est bien du temps de travail et se doit d'être compté comme tel. Toute période pendant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur dans un lieu déterminé est du temps de travail.



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