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Directive Européenne sur le Temps de Travail : A suivre.

20/04/2011

Nous vous avions informés il y a quelques semaines qu'un processus de consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'un nouvelle révision de la Directive Européene sur le Temps de Travail avait été lancé par la commission européene.

 

Nous avions à cette occasion fait des propositions et alerté les eurodéputés sur les risques encourus.

 

Nous avons  reçu, il y a peu, une réponse de deux eurodéputés, Mmes Trautmann et Vergnaud (leur réponse est retranscrite ci dessous).

 

"le 14 avril 2011


Madame, Messieurs,


Vous avez bien voulu nous interpeller sur la question de la mise en oeuvre problématique par les autorités françaises des dispositions de la directive "temps de travail" de 2003 pour les professions médicales et paramédicales hospitalières, et particulièrement les médecins. Ces problèmes n'étant que partiellement reconnus par la Commission, il nous a semblé opportun de la saisir par une question écrite sur l'application de l'opt-out durant les astreintes.


Vous trouverez en pièce jointe copie de la question, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la réponse de la Commission dès réception.


Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de nos meilleures salutations.



Bernadette Vergnaud       Catherine Trautmann


Députée européenne        Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen

 


 



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