Le Journal PHAR

Archives flash infos

Directive européenne sur le temps de travail

13/03/2011

Le SNPHAR-E vient d'envoyer sa contribution à la Commission Européenne, dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux en vue de la révision de la DE sur le temps de travail (EWTD). Le SNPHAR-E est déjà référencé auprès de la CE pour avoir déjà porté sa contribution lors de la précédente révision.

 

L'objectif de la DETT est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Le niveau de protection des travailleurs  diminuera  si les parlementaires européens  introduisent des  changements  aux  règles actuelles définissant  le  temps de garde et le repos compensateur.

La France a déjà été montrée du doigt comme mauvaise élève du droit du travail en contournant le droit européen (48 heures hebdomadaires maximum) par l'usage massif de travail dissimulé (astreintes) et de techniques de comptage du temps travaillé plus que floues.

 

Le SNPHAR-E demande donc à la commission européenne:

 

  1. Le maintien en l’état du décompte du temps de travail lors des permanences sur place (pas de période inactives en garde)
  2. Le retrait de la clause d'opt-out
  3. Le décompte du temps de soins en astreinte comme du temps de travail, tel que stipulé par la CJCE
  4. Le repos compensateur doit être accordé immédiatement après la période de travail comme cela est indiqué par la CJCE.

 

Lire le CP

 

Pour mieux comprendre le contenu de la directive en vigueur, cliquez ici

 

Pour mieux comprendre les enjeux de la révision actuelle, cliquez ici

 

Partager

 

Follow SNPHARE on Twitter



Retour vers accueil















Réalisé par Cyim
Mentions légales | Contact | Boîte à outils
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs 75 avenue Parmentier - 75011 - PARIS