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DIRECTIVE EUROPEENNE TEMPS DE TRAVAIL : nouvelle consultation. Nous sommes hyper-vigilants

31/12/2010

La Commission Européenne lance une nouvelle phase de consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au sujet de la directive sur le temps de travail, dans le but de réviser la législation européenne relative au temps de travail.

 

Sont en jeu le temps de garde, la programmation des périodes de repos, la protection contre les horaires de travail excessifs, le rééquilibrage entre l'activité professionnelle et la vie de famille et la clarification des cas où le droit semble imprécis.

Autant de sujets cruciaux pour nous, les « médecins de la nuit ». Le SNPHAR-E, à l’intérieur de la Fédération Européenne des Médecins Salariés (FEMS), suit de très près ce dossier.

 

D’autant qu’un rapport sur l’application de la directive vient d'être publié. Ce rapport relève qu’en France la réglementation incertaine sur le temps de travail des médecins fait qu’ils dépassent encore régulièrement la limite des 48 heures hebdomadaires fixée par la directive.

 

Mais les auteurs ne sont pas assez renseignés sur ce qui se passe véritablement en France, puisqu’ils considèrent que tout le temps de travail sur le lieu de travail est considéré comme du temps de travail : ils ne savent pas que de nombreux établissements refusent d’inclure le temps de déplacement au cours des astreintes dans le travail réalisé, le gommant ainsi artificiellement et créant du travail dissimulé. On est dans l’illégalité totale, et le SNPHAR-E saura le rappeler. 



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