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Épargner plus pour perdre plus!

26/10/2007

Un de nos collègues, âgé de 53 ans, est décédé en octobre 2006, dans l’exercice de ses fonctions. Il avait accumulé sur son compte épargne temps (CET) 64 jours + 14 jours de RTT de l’année en cours. La famille du défunt a demandé à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la transformation monétaire de son CET (23 400 euros) qui lui a été refusé. L’affaire a été portée devant le Tribunal Administratif de Paris. Toute négociation semblant interdite à l'heure actuelle, le SNPHAR s'est adressé au Président de la République Française.

Le juge des référés, par une ordonnance en date du 19 septembre 2007, a rejeté la demande de la famille du praticien hospitalier. En effet, le juge considère d’une part que ce n’est pas parce que le praticien hospitalier n’a pas pu prendre ses congés qu’il s’agit d’un préjudice pour la famille et d’autre part que même si il existe une transmission financière du CET dans le statut de la fonction publique ou dans le code du travail, notre collègue relève du statut de praticien hospitalier et donc sa famille ne peut en bénéficier.

Les praticiens hospitaliers, soumis aux gardes et astreintes, comme cela est notre cas, sont le plus souvent soumis à des pathologies diverses voire à des décès prématurés. Ainsi, les jours sur le compte épargne temps non pris pour garantir les missions de service public, sont, selon la justice, perdus.

Un décret, promis depuis plus d’un an, doit paraître pour étendre aux praticiens hospitaliers, les mesures dont bénéficient les agents de la fonction publique. Le SNPHAR exige la parution de ce texte réglementaire avant la fin de l’année. Si tel n’est pas le cas, nous vous demandons aux praticiens hospitaliers, à partir du 1er décembre 2007, de commencer à vider votre CET en posant le maximum de jours de congés, entre le 1er mars et le 30 avril 2008.

En attendant, le SNPHAR demande aux praticiens hospitaliers de ne plus alimenter leur compte épargne temps ! Pas plus des 10 demi-journées réglementaires par semaine. Nul n’est à l’abri d’une quelque pathologie et l’institution n’en sera nullement reconnaissante, pas plus qu’aux ayants droit.

Vous trouverez dans la rubrique « communiqués de presse », celui du SNPHAR suivi de l’ordonnance de référé



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