Le Journal PHAR

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Blocage sur les comptes épargne temps!

12/03/2007

Le compte épargne temps reste un sujet brûlant à l’heure actuelle (pour la seule AP-HP, on dénombre 112 763 jours, soit l’équivalent de 545 équivalents temps plein…)

Le SNPHAR a déjà fait au ministère de nombreuses propositions qui sont toujours restées lettre morte :
-    indemnisation annuelle, pour les praticiens qui en feraient la demande, d’un maximum de 10 jours (particulièrement lorsque les nécessités de service ne le permettent pas) en revoyant le taux d’indemnisation qui date maintenant de 2003
-    extension de la durée du compte-épargne temps à l’ensemble de la carrière, à la demande du praticien hospitalier, permettant un départ précoce à la retraite sous forme d’un congé de longue durée, constituant l’équivalent d’un plan épargne retraite,
-    et surtout, transmissibilité du compte épargne temps aux ayants droit en espèces sonnantes et trébuchantes, en cas de décès du praticien.

Si certains hôpitaux, par des initiatives personnelles dont les pouvoirs publics ne veulent pas entendre parler, indemnisent les ayants droit, nous déplorons actuellement le décès de plusieurs collègues pour lesquels la DHOS refuse cette « monétarisation » de leur compte-épargne temps, en faveur de leur famille. Dans un moment aussi douloureux pour les familles, aucune compassion n’est retrouvée du côté des pouvoirs publics. Un recours auprès de notre cabinet juridique est en cours. N’hésitez pas à nous contacter, si vos démarches se heurtent à un refus administratif.



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