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Un contrat qui ne stimulera pas l’attractivité des carrières hospitalières médicales

22/11/2009

La DHOS a envoyé le projet de texte réglementaire concernant la mise en place du contrat de médecin clinicien, aux intersyndicales de praticiens hospitaliers.

 

Dorénavant, ce contrat se mélange avec le statut de praticien contractuel, sous l’intitulé vague de « statut de praticien sous contrat ».

Le contrat est pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois au maximum. En cas de non renouvellement du contrat, le préavis est de 2 mois et une indemnité de 10 % de la rémunération totale brute est allouée au praticien. Son temps de travail s’effectue la nuit et le jour sans indemnité de sujétion supplémentaire. Le repos à la suite d’une garde reste acquis, mais le praticien ne bénéficie pas de jours de RTT, ni de prime de service public exclusif, ni d’activité libérale au sein de l’hôpital.

La rémunération, fixée par arrêté, comprend une part fixe dont le montant tient compte de l’expérience du praticien et une part variable subordonnée à la réalisation d’objectifs. Lorsqu’ils sont à plein temps, les praticiens ne peuvent recevoir aucune rémunération supplémentaire pour expertise, jurys de concours, enseignement, recherche, indemnité pour exercice multi-site ou en zone prioritaire, ou temps additionnel.

Nous sommes loin du contrat anglais tant vanté par les pouvoirs publics. Le SNPHAR s’interroge sur l’amélioration de la qualité des soins et l’attractivité des carrières hospitalières médicales que va générer ce nouveau contrat. Il exige des négociations statutaires sur de réelles mesures qui permettront de garder les médecins à l’hôpital au service de la population (permanence des soins, retraite, organisation intra-hospitalière, grille salariale, valences…).

 



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