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Le temps du déplacement lors de l'astreinte à nouveau en cause

21/10/2009

Le SNPHAR a été alerté depuis plusieurs mois par l’attitude délibérément interprétative des textes par de nombreuses directions, concernant le temps de déplacement en astreinte.

Alors que ce temps de déplacement est reconnu par l’arrêté de 2003 comme du temps de travail effectif, et autorisant un repos quotidien égal à l’amplitude du temps de travail réalisé,

certaines directions refusent de l’inclure dans le décompte du temps de travail effectivement réalisé. De fait, ce travail est rémunéré, mais constitue du travail dissimulé non reconnu dans le décompte du travail réalisé chaque quadrimestre.

Le SNPHAR a saisi son avocat, qui a demandé à la DHOS des éclaircissements.

La DHOS a répondu dans un langage hermétique digne de la pire bureaucratie ex-soviétique. (par exemple « la participation des PH à la permanence des soins est une obligation statutaire (…) mais qui ne relève pas des obligations de service »!). Avec la lecture de ce document nous laissons les PH juger eux-mêmes de la complexité des circonvolutions de notre administration.

La réalité de terrain demeure que les astreintes déplacées constituent du temps de travail, qui doit être rémunéré, permettre un repos pour la sécurité des patients, et être inclus dans le décompte du travail réalisé.

Le SNPHAR ne laissera pas bafouer la législation européenne sur le temps de travail en laissant s’installer du travail dissimulé dans les hôpitaux.

En conséquence, le SNPHAR engage tous les PH qui effectuent des astreintes, et qui se voient refuser l’inclusion du temps de déplacement dans leur temps de travail réalisé, à contester cette injustice et à nous le faire savoir, (en attendant le lancement prochain de la veille syndicale sur le thème sensible des astreintes). Des contentieux juridiques seront lancés dans tous les établissements où du travail dissimulé en astreinte sera constaté, avec le soutien logistique du SNPHAR.

Lire le communiqué de presse sur "Astreintes: halte au travail dissimulé"
 



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