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Contrats de médecins hospitaliers : Une évolution "à la France Télécom ?"

26/09/2009

Le SNPHAR tire la sonnette d’alarme depuis l’hiver dernier sur les dangers de la Loi HPST et la volonté qui l’accompagne de rompre avec l’organisation de la Santé pour tous en France (pourtant montré en modèle aux USA). La publication de la Loi HPST le 21 juillet, du rapport Aboud 2 jours plus tard, et maintenant des décrets d’application de la Loi HPST confirment fortement notre inquiétude.

 

Lire le communiqué de presse

 

Alors que certains découvrent avec stupeur que rien n’a été modifié dans les principes de la gouvernance à l’hôpital malgré certaines affirmations, le SNPHAR alerte encore plus fortement sur l’évolution du métier de médecin hospitalier, contenu dans le rapport Aboud et dans les propositions de modifications statutaires.

 

Alors que le dialogue social n’existe plus depuis la grève des retraites d’octobre 2008, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) organise en grande urgence des réunions de « concertation » pour mettre en conformité la loi HPST et le statut de PH. Au passage, des réformes sont introduites subrepticement, qui n’ont rien à voir avec HPST, mais plutôt avec les avantages obtenus ces dernières années. C’est la mise en pièce de toute notre couverture sociale, une vraie attaque frontale contre notre profession et notre couverture sociale :


- Certaines indemnités seront supprimées après un mois de congé maladie, et après un mois de congé en CET (qui pourtant constitue du temps de travail supplémentaire effectué),
- La formation médicale continue est supprimée pour une nébuleuse inadaptée.
- La couverture maladie passe de 3 mois à 2 mois.
- En cas de suspension d’activité quelle que soit la cause, le retour du PH se fera au niveau d’un territoire de santé, et non plus au niveau de son affectation d’origine.
- La procédure de mise en recherche d’affectation, correspondant à un licenciement déguisé, est désormais à la discrétion du directeur de l’hôpital. Comme la CME devient virtuell, que le président de la CME fantoche n’a qu’un avis consultatif, on s’imagine les futures dérives qui vont se passer dans de nombreux établissements. D’ailleurs l’augmentation de demandes d’aide de PH pour harcèlement de la part des directions confirme cette orientation.
- une clause de non concurrence, avec interdiction aux PH nommés depuis 5 ans d’exercer en libéral pendant une période de 2 ans!

L’objectif des directions hospitalières est de pouvoir en toute légalité :


- exploiter des médecins en éternel CDD, mais sans les avantages du secteur libéral (souplesse d’exercice, absence de hiérarchie, et rémunérations sans aucune mesure),
- et de les piéger par la clause de non concurrence !

Tout doit être réglé en 3 semaines... Ces textes sont en ligne sur notre site, et le SNPHAR est en train de faire des contre propositions, que nous défendrons à toutes ces réunions, et mettrons en ligne.

 

Le rapport Aboud, commandé par Roselyne Bachelot a pour objectif « annoncé » de promouvoir et moderniser le recrutement médical à l’hôpital public. Il est largement décortiqué dans le prochain PHAR : sous prétexte d’installer le contrat de clinicien hospitalier de HPST, contrat limité normalement aux zones et spécialités sinistrées, la mission Aboud propose de transformer le statut de médecin hospitalier en une suite de contrats avec le directeur ou le territoire : contrat prévisionnel de temps de travail (fin des RTT et CET), contrat d’activité avec un vernis qualitatif conditionnant une rémunération variable et les changements d’échelon. La casse du statut de praticien hospitalier en marche depuis 2006, sa précarisation, la nomadisation annoncée sur le territoire, se poursuit. Les pouvoirs publics veulent mettre en place des médecins d’une nouvelle trempe, corvéables à merci, rentables pour leur hôpital, bien loin de notre conception du service public (prendre en charge tous les patients quelle que soit leur pathologie), et bien loin de notre appréciation de ce qui donne de l’attractivité aux carrières, à savoir autonomie, indépendance, réflexion, sérénité. C’est une lame de fond qui concerne tous les services publics, à laquelle le SNPHAR s’oppose.

 

Le SNPHAR va lancer lundi en ligne un questionnaire sur ces nouveaux modes de rémunérations, au sein de l’hôpital public. Merci de consacrer 10 minutes à le remplir, et de diffuser ce lien autour de vous quand je vous le passerai : il est important de savoir ce que les médecins hospitaliers pensent de cette nouvelle doxa qu’est la contractualisation comme base de tous les rapports à l’hôpital.

Vous trouverez dans le prochain PHAR une analyse et critique exhaustive de ce rapport, ainsi qu’un dossier sur la rémunération à la performance : ce numéro de PHAR, imprimé à 40 000 exemplaires pour tous les PH, est un numéro historique, très combatif, déjà dans les mains des pouvoirs publics, qui mesurent par là notre détermination. C'est un gros investissement pour nous, que nous devons compenser avec vos cotisations : merci donc à ceux qui ne l'ont pas fait de cotiser pour 2009.

Dans cette période de profonde remise en question des idées et organisations pour des objectifs de rentabilité, un syndicat fort est le seul moyen de s’opposer aux conséquences des décisions prises ou à prendre. Au niveau local, les collègues de plus en plus nombreux victimes d’agressions, de harcèlement, de déstabilisation, savent qu’ils peuvent compter au quotidien sur nous. Et nous savons que personne ne sera à l’abri désormais des abus de pouvoirs. Au niveau national, un syndicat pluri disciplinaire fort est la seule chose que craint le Ministère : à nous de l’imposer.


A très bientôt pour l'enquête.

 

Lien vers les projets de décrets Praticiens Hospitaliers

 

Lien vers les projets de décrets Organisation et Gouvernance

 

Lien vers les contre-propositions du SNPHAR

 



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