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La DHOS rappelle à l'ordre les hôpitaux "mauvais payeurs"

13/08/2009

Le 23 juillet 2009 la DHOS a adresser un courrier aux hôpitaux qui n'ont pas versé aux PH l'indemnisation de leur CET suite au protocole d'accord du 14 Mai 2008.

"Il vous appartient donc d'intégrer le paiement du reliquat de jours CET comme une dépense incontournable des établissements et d'examiner avec eux les modalités pratiques à mettre en oeuvre pour prendre en compte cette dépense, que ce soit dans les EPRD, CREF ou CPOM. Les établissements peuvent également choisir de l'étaler sur plusieurs exercices budgétaires."


Il s'agit d'une obligation réglementaire, à laquelle les hôpitaux ne peuvent déroger (50% des jours accumulés jusqu'au 31 décembre 2007, sur une demande faîte avant le 30 juin 2008.
Il est donc encore temps, pour les praticiens des hôpitaux retardataires, d'en faire la demande. Merci de nous signaler les hôpitaux récalcitrants.


Bonnes vacances à ceux qui y sont, et courage à ceux qui assurent la continuité et la permanence des soins.
 



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