Le Journal PHAR

Archives flash infos

La loi HPST "pour les nuls"

30/06/2009

Le projet de loi HPST de Roselyne Bachelot a été voté par l’Assemblée nationale, mardi 23 juin et a été adopté, de façon purement formelle, par le Sénat, dans sa version définitive. Il s’agit de la fin d’un marathon parlementaire commencé en octobre dernier.

 

Roselyne Bachelot n’a eu de cesse de revenir à l’esprit initial de son projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), par des amendements successifs déposés soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat. La mise en œuvre effective de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2010, après la parution de décrets et d’arrêtés d’application.

 

En pratique, que modifie cette réforme, pour les médecins hospitaliers ?

 

- La Ministre de la santé nomme un directeur d’Agence régionale de Santé (remplaçant l’Agence Régionale d’Hospitalisation) qui gèrera aussi bien la médecine hospitalière que la médecine de ville, qui lui-même nommera un directeur d’hôpital (qui ne sera pas forcément un fonctionnaire) qui nommera les responsables de pôle. Il y a donc une centralisation de la décision organisationnelle de l’établissement jusque dans le projet médical. Le directeur d’hôpital dirigera totalement son établissement, et aura autorité sur le personnel non soignant, paramédical et médical. Il s’agit là de contraindre la dépense publique.

- La recherche de la rentabilité est au cœur du système avec la possibilité, pour les médecins, de signer un contrat de médecin clinicien avec le directeur qui comprendra un salaire avec une partie fixe et une partie variable en fonction de l’activité du praticien (donc de sa productivité) qui ne lui donnera jamais le salaire d’un médecin libéral, malgré les contraintes supérieures... Il y aura donc 2 types de population médicale : les PH et les médecins cliniciens.

- Le lobbying des internes et des CCA a porté puisque une clause de non-concurrence a été votée. Les PH qui ont plus de 5 ans d’exercice ne pourront pas s’installer dans une clinique privée à proximité de l’hôpital. Seuls le pourront, les internes, les CCA et les PH avec moins de 5 ans d’exercice. Le SNPHAR exige, dans ces cas-là, des compensations pour les PH qui n’ont que le choix de rester dans le service public.

- Les missions de service public seront distribuées entre les établissements publics et privés. Ces derniers, n’ayant pas vocation à être des œuvres caritatives, choisiront très rapidement les missions les plus lucratives pour ne laisser à l’hôpital public que les missions coûteuses, comme la prise en charge de l’Alzheimer ou l’éducation des patients diabétiques, par exemple.

- Le Conseil Exécutif sera remplacé par un Directoire comprenant médecins et administratifs nommés par le directeur de l’hôpital. On imagine bien que les décisions prises par ce Directoire, seront totalement conformes à celles du directeur…

- Le Conseil d’administration est remplacé par un Conseil de surveillance dont le maire ou autre élu ne sera plus forcément le président qui pourra être une personnalité qualifiée. Une rupture avec les besoins de la population du territoire peut survenir.

 

 

 

 

 

 

Ainsi, tout débat ou contestation est impossible et il n’y a pas de recours face au super-patron qu’est le directeur qui concentre tous les pouvoirs et décide de tout.

Dans cette loi, 2 grands oubliés : l’amélioration de la qualité de soins et l’attractivité des carrières hospitalières (reconnaissance de la pénibilité, retraite des praticiens hospitaliers, amélioration des conditions d’exercice…). Le SNPHAR poursuit son action dans ce sens.

 

 

Cette réforme s’appuie sur celle du financement des hôpitaux, la tarification à l’activité (T2A), imposée de façon brutale par le Président de la République le 1er janvier 2008, alors qu’elle devait être mise en œuvre de façon progressive sur 4 ans, avec une évaluation à mi-parcours. Elle oblige à la rentabilité coûte que coûte (interventions courtes et juteuses) mais que faire des patients porteurs d’escarres ?

De plus, il faut un minimum de personnels. Jusqu’à récemment, les infirmières qui partaient n’étaient pas remplacées, mais maintenant, les médecins doivent voir leur nombre réduit également. Il est prévu de supprimer 20 000 postes de soignants en France, d’ici à 2012… Comment maintenir voire améliorer la qualité des soins avec une population vieillissante qui augmente, lorsque les personnels diminuent de plus en plus ?



Retour vers accueil















Réalisé par Cyim
Mentions légales | Contact | Boîte à outils
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs 75 avenue Parmentier - 75011 - PARIS