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Temps de travail en astreinte

18/06/2009

Le SNPHAR a pris connaissance qu'un certain nombre d"hôpitaux transgressent la directive européenne sur le temps de travail, ainsi que le Code de la Santé Publique reprenant l'arrêté de la permanence des soins.

Ces hôpitaux refusent de comptabiliser le temps de travail réalisé lors des déplacements en astreinte comme du temps de travail effectif. Ces déplacements sont rémunérés, mais pas inclus dans les obligations de service, en opposition à la réglementation européenne. La prise du repos quotidien après déplacement, comme la directive européenne et la réglementation l'imposent, va même mettre le PH en négatif sur ses obligations de service : un comble à l'époque du travailler plus pour gagner plus, là c'est travailler plus (la nuit et les week end) pour gagner moins...
Le SNPHAR a donc contacté son avocat, qui vient de remettre un mémoire à la DHOS, l'enjoignant de faire appliquer la réglementation par les directions. Copie de ce courrier est envoyé aux instances européennes : le Commissaire Européen Vladimir Spidla, le médiateur européen, l'eurodéputé Alexandro Cercas.
En cas de réponse négative de la DHOS, le SNPHAR se verra obligé d'engager des contentieux pour obtenir l'application de la réglementation, et le respect du travail des médecins hospitaliers.  



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