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CET rémunéré et déclaration d'impôts sur le revenu 2008

13/05/2009

L’indemnisation de la moitié des jours épargnés sur le compte épargne temps au 31 décembre 2007 devait conduire à des dispositions réglementaires d’étalement, selon le protocole signé par la DHOS et les intersyndicales de praticiens hospitaliers. Cette monétisation est considérée comme un salaire (donc imposable) reçu néanmoins à titre exceptionnel.

 

Ne vous précipitez donc pas pour envoyer votre déclaration d’impôts tant que vous n’avez pas lu la note technique du SNPHAR.

 

Il vous faudra probablement prendre rendez-vous avec le responsable de votre centre d’impôts habituel car les situations ne sont pas forcément standard pour l’ensemble des praticiens et pour les agents des impôts.
 



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