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Le repos de sécurité est maintenu au niveau européen

28/04/2009

Alors que les membres du SNPHAR continuent leur lutte contre les effets délètères de la Loi HPST, en participant à Paris et en province à la mobilisation contre cette Loi, d'autres membres du SNPHAR continuent à suivre de très prêt leurs dossiers, notamment en Europe.
Le SNPHAR vous informe donc qu'aucun compromis n'ayant pu être trouvé sur la DE temps de travail entre le Parlement et le Conseil, la DE reste en l'état.
 

Concrètement pour les PH, ça signifie que le repos de sécurité est maintenu, que l'opt out (temps additionnel) est maintenu, et que la notion de temps de travail inactif en garde n'est pas introduite, que conformément aux arrêts de la Cour de Justice Européenne tout le temps de présence à l'hôpital est du temps de travail.

Un grand merci à nos représentants pour leur investissement européen.



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