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La DHOS lit-elle correctement les textes ?

27/11/2008

Un document de la DHOS laisse perplexe quant à l’interprétation des textes.

 

Madame D’Autume semble oublier que 48 heures de travail hebdomadaires lissées sur 16 semaines sont la borne supérieure et, en aucun cas, la norme. Puisqu’il faut entrer dans les détails, le salaire que nous percevons est pour 35 heures comme en témoignent les fiches de paie dans la plupart des hôpitaux (151,67 heures mensuelles + 20 jours annuels de RTT).

La réglementation nous précise que nous pouvons être amenés à travailler jusqu’à 48 heures hebdomadaires, ce qui représente, quand ce dispositif devient systématique, une semaine de travail supplémentaire par mois, non rémunérée. Cela s’apparente à du «travail au noir» ou travail dissimulé pour lequel nous étions en négociation avec le Ministère, à travers la FPSH, jusqu’à juillet dernier avant que les discussions ne soient, de façon unilatérale interrompues, par le DHOS.

Rappelons également que le temps de travail additionnel s’effectue sur la base du volontariat et d’un contrat, et non de façon automatique comme semblent le penser certains directeurs d’établissements.

En conséquence, la fin de l’année risque d’être conflictuelle, si les praticiens totalisent leurs demi-journées annuelles et/ou leurs heures de travail, et arrêtent tout travail dès lors qu’ils ont effectué ce pourquoi ils reçoivent des émoluments, bien sûr dans le cadre de la réglementation en vigueur. Madame D’Autume devrait relire les textes officiels et y réfléchir avec plus d’attention. Une aide de notre cabinet juridique lui éviterait certainement de se fourvoyer…



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