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Réunion du jeudi 27 mars 2008 entre la DHOS et la FPSH

30/03/2008

Conformément au protocole signé le 5 février, la troisième et dernière réunion de concertations entre la direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins (DHOS) et les cinq syndicats fondateurs de la fédération de la permanence des soins hospitalières (FPSH) s’est tenue le jeudi 27 mars 2008. L’ordre du jour reposait sur la valorisation et la reconnaissance de la permanence des soins.

A cette occasion, Annie Podeur, directrice de la DHOS, nous avait fait l’honneur de sa présence, pendant une heure. Cette réunion se déroulant sur toute la journée, devait s’achever sur un relevé de conclusions reprenant toutes les décisions prises au cours des rencontres précédentes et signé par toutes les parties en présence.
D’emblée, Annie Podeur nous informe que la permanence des soins étant une mission de service public, elle sera sortie de la T2A et placée dans les mains des A RH pour une gestion à l’échelon régional. Cette mesure permettra une identification du service rendu et des moyens à mettre en œuvre, donc s’orientera vers une contractualisation. De plus, une étude est en cours pour évaluer le prix de la permanence des soins et les résultats ne seront disponibles qu’au mois de juillet. En conséquence, il nous sera proposé deux types de mesures dans le relevé de conclusions : des mesures immédiates et à moyen terme et des mesures plus lointaines à la réception des résultats de l’étude.
Les mesures immédiates et à moyen terme sont :
1. L’organisation d’un suivi médical obligatoire des médecins soumis à la permanence des soins, tout au long de leur carrière, auprès de la médecine du travail
2. L’intégration des astreintes dans l’assiette de la retraite
3. La possibilité pour le praticien de diminuer son nombre de gardes au fur et à mesure qu’il approche de la retraite, sur sa demande et non sur les nécessités de service
4. La création de passerelles entre les métiers de l’hôpital pour les médecins soumis à la permanence des soins (par exemple, l’anesthésiste-réanimateur pourra devenir nutritionniste, s’il le souhaite à partir de 55 ans).
Les mesures plus lointaines sont :
5. La prise en compte de l’intensité du travail, des horaires et de la fréquence de la permanence des soins dans la rémunération (sur un mois, la première garde serait indemnisée au tarif actuel et la deuxième un peu plus, la troisième encore un peu plus…)
6. Simplifier et refondre la réglementation des astreintes pour qu’il n’y ait plus qu’une seule sorte d’astreinte.
Nous avons noté la prise en compte de nos remarques dans le relevé de conclusions. Néanmoins, nous avons demandé à la DHOS de nous proposer une autre version introduisant les mots d’harmonisation entre les PSPH et les hôpitaux publics, de tableaux de service. D’autre part, la nouvelle version devra préciser que les mesures 2, 5, 6 seront négociées avec la FPSH alors que les 1, 3, 4 seront négociées avec la FPSH et les intersyndicales.
Une dernière réunion a été programmée pour la deuxième semaine d’avril.

Lire le protocole d'accord du 07 février 2008



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