Ce document validé par les structures universitaires de l'Anesthésie-Réanimation, la SFAR et le CFAR (avec toutes ses composantes) contient des informations primordiales pour notre exercice quotidien.

 

Ce consensus large de toutes les composantes de notre spécialité permet de préciser certains points notamment sur l'organisation du travail au bloc opératoire en terme de sécurité ou de charge de travail (nombre de salles, type d'intervention, gravité du patient) et qui ne nous est imposable par qui que ce soit.

 

Cliquez ici pour voir le document.

Vu les propositions scandaleuses sur la prise en compte de la pénibilité au delà d'un seuil d'incapacité de 20% (ex. BPCO sous oxygenotherapie) proposées par le gouvernement, le CA se réunit le 19 aout pour fixer des actions spécifiques pour la reconnaissance de la pénibilité, en plus de la grève du 7 septembre.

 

Nous avons élaboré un document qui reprend l'ensemble des conséquences du travail nocturne sur la santé et contrairement à ce qui est parfois affirmé, la littérature médicale est très riche sur le sujet. Il existe aussi de nombreux rapports réalisés par des organismes dont les compétences et le sérieux ne peuvent être contestés !

 

Voir le document

 

Lire le communiqué de presse

 

 

Le SNPHAR-E appelle ses adhérents également membres du COLLEGE FRANCAIS des ANESTHÉSISTES RÉANIMATEURS (CFAR) à participer à l'élection des membres du Directoire du Collège.

La date limite est fixée au vendredi 27 août dernier délai (Vote uniquement par correspondance).

Pour en savoir plus : 

http://www.cfar.org/CFAR/ElectionsDirectoire.html

Le lobbying intense du SNPHAR-E a porté ses premiers fruits. Suite à notre courrier au Président de la République le sensibilisant à la pénibilité de nos métiers vous trouverez ici les premières réactions des élus, députés et sénateurs. Nous voulons avec les autres syndicats signataires de ce courrier ainsi que de notre plateforme commune faire avancer ce sujet car nous ne pouvons nous contenter du protocole d'accord signé la semaine dernière.

 Le SNPHAR-e lance une nouvelle enquête en ligne. Cette fois, le thème est réduction du temps de travail (RTT) et compte épargne temps (CET).

Pour accéder à l'enquête, cliquez ici : Accéder à l'enquête.

 

Déclarez des évènements indésirables dans la rubrique e-veille (abus de gouvernance, astreintes, plateaux techniques, blocs opératoires, RTT, CET, retraites, temps de travail et temps additionnel).

 

Consultez la réglementation résumée dans notre FAQ.

Le ministère de la Santé se réjouit de cet accord et s'empresse de le faire savoir.

L'accord marque la reprise de négociations rompues depuis plusieurs mois(années?).

Pour autant il ne fait pas l'unanimité (1 intersyndicale sur 4 a refusé sa signature) et il soulève de nombreuses inquiétudes.

 

Le SNPHAR-E vient d'être alerté par les collègues du Centre Hospitalier de Périgueux, à qui on propose une monétarisation des jours RTT non pris sur la base de 130 euros par jour !

 

 A la suite de cette nouvelle (cliquez ici), le SNPHAR-E avait saisi le Conseil National de l'Ordre des Médecins. Voici la réponse qui nous est parvenue :

 

La réforme de notre régime de retraite complémentaire IRCANTEC en 2008 a eu pour conséquence d’entraîner une baisse progressive des pensions servies qui aboutira in fine à une baisse de plus de 30 % de la retraite d’un praticien débutant sa carrière aujourd’hui.

le SNPHAR-E s'engage dans le débat sur les retraites, pour la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit. Alors que d'ores et déjà les PH prennent leur retraite en moyenne à 63,8 ans, il est inenvisageable de leur demander de travailer au delà, dans les conditions de travail de nuit que chacun connait. Nous exigeons donc de vraies négociations sur les conditions d'exercice et la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit. Sans quoi nous nous préparons à un mouvement social fort.

 

Nous demandons à chaque collègue de la permanence des soins de constituer son curriculum laboris, qu'il faudra faire valoir le moment venu : demandez donc à vos administrations le relevé de vos gardes et déplacements en astreintes.

 

Voir le communiqué de presse 

Dans le contexte de négociations sur les retraites, et de soi disant large consultation des partenaires sociaux sur les retraites, le SNPHAR-E a demandé un rendez-vous au Minitère du Travail, afin d'expliquer les problèmes spécifiques des retraites des praticiens hospitaliers (baisse de 30% du niveau des pensions suite à la réforme IRCANTEC, pénibilité liée au travail de nuit, aux horaires alternants et à des durées hebdomadaires de travail très longues).

Le chef de cabinet, Monsieur Benoit TREVISANI, vient de nous répondre, exprimant une fin de non recevoir ferme, "en raison d'un agenda particulièrement chargé".

Nous pouvons donc conclure, ce qui ne nous étonne pas, que les médecins hospitaliers ne sont pas dignes d'être écoutés.

Si les voies classiques du dialogue social ne sont pas possibles en France en 2010, nous saurons nous faire entendre par d'autres voies.

Le SNPHAR-E n'acceptera jamais un taux de remplacement inférieur à 60% du dernier salaire, à la négation de la pénibilité accumulée toute notre carrière, et au travail dissimulé lors des astreintes.

Nous nous préparons à un mouvement social fort si nous ne sommes pas entendus rapidement.

Après plusieurs semaines de revendications légitimes, parfois émaillées de débordements, le conflit des IADE pourrait-il embraser la situation chez les médecins anesthésistes?

Les praticiens hospitaliers qui partent en retraite en moyenne à près de 64 ans selon le CNG ne peuvent accepter de prendre leur retraite à taux plein à 67 ans.

Le SNPHAR-e s'associe à l'appel à la mobilisation sur les retraites du 24 juin prochain.

 

Voir le communiqué de presse.

 Cela aurait pu être le titre d'une mauvaise série B, c'est malheureusement ce qu'inspire cet échange de courriers entre la communauté des soignants de l'hôpital Antoine Béclère et le Directeur Général de l'APHP. La situation de l'APHP est probablement un peu particulière mais cela n'excuse en rien le mépris affiché envers la communauté soignante de cet hôpital et la volonté de faire disparaitre toute velléité de résistance. Quand on pense que le premier bébé éprouvette y est né !

 

Le Tsunami HPST a bien eu son épicentre à Paris, reste que la vague ne tardera pas à déferler sur les provinces françaises. En attendant, le SNPHAR-e prépare l'e-Veille "abus de gouvernance".

 

Le SNPHAR a très clairement pris position pour un soutien aux précieux collaborateurs des médecins anesthésistes réanimateurs que sont les IADES. 

Il est question d'une problématique de reconnaissance professionnelle et statutaire que les médecins anesthésistes réanimateurs connaissent bien et partagent au quotidien. 

Ce mouvement s'annonce comme devant être très suivi par les Iades et les élèves Iades.

En conséquence, le SNPHAR appelle l'ensemble des Médecins Anesthésistes réanimateurs, tous statuts confondus, à ne pas entraver ce mouvement mais à le soutenir.

 

Les infirmiers anesthésistes défendent la qualité de leur travail et demandent la juste valorisation de leur activité professionnelle. La réponse monolithique du gouvernement n'est pas sans rappeler celle qui avait été opposée aux médecins anesthésistes en 2008. Les représentants de nos tutelles ne pensent peut-être pas avoir besoin de nos services un jour ou l'autre...

L'histoire est un éternel recommencement c'est bien connu.

Le SNPHAR-E est très attentif à la situation de l'hôpital de Montpellier, et prend acte de la mise à pied du directeur du CHU de Montpellier.

Le SNPHAR-E, alerté par ses mandants sur la multiplication des réorganisations en cours, a décidé de lancer auprès des médecins hospitaliers une enquête en ligne sur la gestion et l’organisation des blocs opératoires.

 

Répondre à l'enquête.

 

Voir le communiqué de presse. 

 La parution des décrets d'application de la loi HPST se poursuit. Au JORF, les décrets sur le comité technique d'établissement, les communauté hospitalières de territoire, les CME et l'indemnisation du président de CME.

 

Les mesures vexatoires continuent. Les PH ne peuvent plus accéder à la fonction de Président de CME en CHU et la CME et ses représentants ne sont plus là que "pour être informés" des décisions prises par le directeur.

 

Voilà certainement un train de mesure qui risque d'alimenter l'exode déjà fort important (cf. le réçent rapport du CNG) des praticiens hospitaliers vers d'autres cieux plus cléments, particulièrement dans les CHU.

 

Voir le communiqué de presse.

 Voici le mail et le courrier qui nous ont été adressés par le Collectif IADE. Le SNPHAR-E est fier d'avoir apporté son soutien aux précieux collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs que sont les IADEs dans leurs légitimes revendications. Les membres du conseil d'administration n'ont pas ménagé leurs efforts dans ce dossier et continueront jusqu'à son aboutissement.

 

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir recevoir cette lettre de remerciements que vous envoie l'ensemble des collectifs IADE.
Ceci n'est qu'un juste retour des choses suite aux différents messages de soutien que vous nous avez témoigné depuis le début de notre lutte, afin d'obtenir la reconnaissance statutaire proportionnelle à nos compétences théoriques et pratiques.
En espérant que cette lettre sera largement diffusée auprès de l'ensemble de vos confrères, nous vous prions, Madame, Monsieur,de croire en l'expression de nos sentiments les meilleurs.

pour l'ensemble des collectifs IADE
Damien GUILLOU et Fabrice DEHOVE

 

Voir le courrier

 Alors que la presse se fait l'écho du contenu du rapport de la mission Briet qui n'a pas encore été rendu public, le SNPHAR ne peut que s'étonner des solutions proposées par la mission pour contrôler le dépassement de l'ONDAM qui, une fois de plus, ne semblent viser que l'hôpital public.

 

Voir le communiqué de presse.

Le Centre National de Gestion a publié avec satisfaction les résultats démographiques 2009 des praticiens hospitaliers car 779 praticiens supplémentaires sont entrés dans le corps des PH. Pourtant comment ne pas voir que près de 9500 postes restent vacants? Qu'un PH sur 3 travaille dans des conditions contractuelles précaires? Que 25% des départs sont des démissions? Que le nombre de régions avec taux de vacances de postes superieur à la moyenne nationale a doublé entre 2008 et 2009?

Le SNPHAR a une lecture toute differente de ces résultats.

A ce tour d’affectation, 623 postes sont vacants, dont 242 à recrutement prioritaire (39%) [en augmentation] avec la répartition suivante :

 

 

 

 

Le 27 avril s’est tenue la dernière réunion sous l’égide de la DGOS, visant à définir des pratiques avancées pour les infirmiers anesthésistes. Toutes les composantes de la profession, médecins anesthésistes réanimateurs et Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat, étaient rassemblées.

 

Voir le communiqué de presse. 

 

Que faut-il penser d'une gestion de crise qui se solde par un suicide?

La méconnaissance des mécanismes qui conduisent à l'erreur humaine est banale au point que l'écrire est un poncif. La culture du blâme est bien ancrée chez les décideurs: ses effets néfastes se vérifient à nouveau aujourd'hui.

Il est grand temps que tous les responsables (administratifs et médicaux) s'ouvrent aux sciences de la sécurité dans le monde de la santé.

 

Lire le communiqué...

L'encre des décrets infamants de la loi HPST n'est pas encore sèche, que déjà certains directeurs se sentent pousser des ailes, et se permettent de nous expliquer comment nous devons travailler, notamment en opposition à toutes les recommandations de sécurité que mérite l'anesthésie pédiatrique.

 

Le SNPHAR-E a appris le suicide d'un jeune confrère anesthésiste réanimateur à Montpellier, confronté à un grave problème d'ordre médico-légal. Le SNPHAR-E tient à apporter son soutien et sa compassion à la famille de l'enfant ayant subi un grave préjudice, et également à la famille du collègue qui n'a pu supporter ce drame terrible.
Le SNPHAR-E apporte aussi son soutien à tous les collègues de ce jeune confrère, qui sont très atteints par ce suicide.
Le SNPHAR-E rappelle qu'il a mis en route un observatoire de la souffrance au travail des médecins hospitaliers, et un système d'assistance personnalisé à ses mandants. (ici). Un travail d'analyse des données de l'observatoire et la mise en route de méthodes de prévention des risques psycho-sociaux est en cours d'élaboration avec la DHOS.
 

Les mécontentements ne cessent de s’exprimer et de grandir de toute part dans nos hôpitaux. L’actualité à Paris et ailleurs s’en fait chaque jour l’écho.

 

Lire le communiqué de presse

 

Emission d'Anne Coudin à écouter sur le lien suivant :

 

http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/information/magazine_redac/

 

Un reportage de Christine Moncla sur l'hôpital Avicennes de Bobigny suivit d'un débat sur l'actualité hospitalière avec en invités Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux et Laurent Heyer, médecin anesthésiste, administrateur du SNPHAR-E investi dans l'observatoire de la souffrance au travail chez les médecins hospitaliers.

L'actualité syndicale de la semaine passée fut assez chargée. Le 18 mars, les représentants des quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers avaient rendez-vous à la DH(G)OS dans le cadre de la concertation organisée autour de l'écriture des décrets d'application de la loi HPST.

Les organisations syndicales représentatives des infirmiers anesthésistes (IADES) lancent un appel à grève pour la journée du jeudi 11 mars 2010. Le protocole d’accord sur l’intégration des professions paramédicales dans le LMD pénalise les infirmières spécialisées et plus particulièrement les infirmières anesthésistes, qui se voient nier leurs niveaux de qualification et de compétence.

 

Voir le CP

 Dans le cadre des réunions se déroulants actuellement à la DHOS sur la pratique de l'anesthésie-réanimatin et les pratiques avancées, la SFAR, le CFAR, le CNU, le SNARF, le SNPHAR et le SMARNU ont déposé cette déclaration commune.

 

Voir le texte.

Le SNPHAR vous invite à répondre à l'enquête SMART en ligne sur le site du Collège.
http://www.cfar.org/SMART/EnqueteSMART.html

 

 

La consultation entre les partenaires sociaux et le Ministre du Travail, Eric Woerth, sur la réforme des retraites a débuté, le 12 avril 2010.

Le SNPHAR-E a écrit pour la quatrième fois au Ministre du Travail afin de présenter des mesures compensatoires pour limiter la baisse des pensions consécutives à la réforme IRCANTEC.

Les propositions du SNPHAR-E prennent en considération les particularités de notre exercice. Le SNPHAR-E n’acceptera jamais une baisse de 30 % de la retraite des praticiens hospitaliers, pas plus qu’une augmentation du nombre de trimestres à effectuer alors qu’il existe une forte pénibilité professionnelle. Chaque praticien hospitalier sera cette semaine destinataire d'une newsletter centrée sur la pénibilité, avec revue bibliographique de la littérature consacrée au sujet. Nous devons faire entendre la voix des PH dans la période cruciale qui s'annonce.

 

Ecoutez les enregistrements des participants à la table ronde organisée par le Conseil d’administration du SNPHAR le 29 janvier dernier sur l’évolution du travail dans notre société et ses conséquences pour l'individu.

 

Accès aux enregistrements

Le SNPHAR-E considère qu’il est plus qu’impérieux d’aborder le grand dossier des retraites en France.
Le précédent constitué par la baisse programmée de 30 %, de la retraite des praticiens hospitaliers empêchera toute discussion constructive. Depuis le 9 octobre 2008, aucune négociation n’a repris, et les PH et le SNPHAR-E n’accepteront jamais cette baisse des retraites.
Il est grand temps que les discussions entre syndicats de praticiens hospitaliers et pouvoirs publics reprennent. Le SNPHAR-E garde une vigilance à tous les égards sur ce dossier et les praticiens sont prêts à se mobiliser de nouveau massivement, comme les 16 et 17 octobre 2008 !

 

Voir le communiqué de presse

 Sont élus au conseil d'administration :

 

Le SNPHAR lance un projet inédit dans le monde syndical: l'e-veille syndicale, un nouveau concept jamais utilisé dans le monde syndical.

 

 

Tous les médecins hospitaliers vont pouvoir déclarer en ligne les injustices dont ils sont victimes, sur le principe d’une veille épidémiologique qui permettra au SNPHAR d’agir avec plus de pertinence et d'efficacité.

 

 

Le renouvellement des membres du conseil d’administration aura lieu par moitié comme chaque année lors de l’assemblée générale du SNPHAR.

Les votants devront être adhérents du SNPHAR et à jour de leur cotisation de 2009. Il y aura 9 postes d’anesthésistes-réanimateurs et un poste d’une autre spécialité médicale à pourvoir.

Neuf candidatures ont été enregistrées.

Le SNPHAR-E a participé à la première réunion organisée par la DHOS portant sur la définition du périmètre des « tâches avancées ou nouvelles» dévolues au métier d’Infirmier Anesthésiste Diplômé d’Etat (IADE).

 

Voir le communiqué de presse

 Le Conseil d'Administration du SNPHAR adresse à tous les médecins hospitaliers ses meilleurs voeux pour l'année 2010.

 

Le 28 septembre 2009 le SNPHAR lançait une enquête en ligne auprès des médecins des hôpitaux publics sur le statut de médecin hospitalier et ses évolutions possibles prévues par la loi HPST.

En voici les résultats bruts. L’analyse des résultats sera au sommaire du prochain numéro de PHAR, disponible bientôt en ligne.

 

Voir les résultats.

Comme chaque année, le SNPHAR renouvellera la moitié de son Conseil d’Administration, lors de son assemblée générale qui se tiendra le vendredi 29 janvier 2010, à l’hôpital européen G. Pompidou, à Paris (voir le programme). Seuls les membres du SNPHAR, à jour de leur cotisation 2009, sont autorisés à participer au vote. Dix postes (neuf d’anesthésistes-réanimateurs et un d’une autre spécialité médicale) sont à pourvoir. Les administrateurs sortants sont : Véronique Agaësse, Patrick Dassier, François Dissait, Michel Dru, Jean Garric, Bertrand Mas, Nicole Smolski et Claude Wetzel. Les candidatures doivent être envoyées par mail au Secrétaire Général, Max-André Doppia, sous la forme d’une profession de foi d’une dizaine de lignes accompagnée d’une photo, avant le vendredi 15 janvier 2010.

 

Cliquer ici pour télécharger un pouvoir vierge.

 

Le dispositif de Retraite Progressive, devrait être prolongé jusqu'à fin 2010.

 

Plus d'un an un mouvement massif de deux jours de grève et malgré la remise en cause officielle des chiffres avancés initialement par le gouvernement, le SNPHAR s'indigne de l'absence de reprise des négociations sur le dououreux sujet de la retraite des praticiens hospitaliers.

Lire le communiqué de presse

Le SNPHAR s'est particulièrement intéressé aux propositions de la DHOS concernant le nouveau contrat de médecin clinicien, transitoirement appelé praticien recruté sous contrat.

Celle-ci a prévu une part fixe de rémunération, qui, selon l’expérience du médecin, atteindra le 13e échelon actuel du statut de PH et une part variable qui pourra s’élever jusqu’ à 75 à 100 % du salaire d’un praticien hospitalier au 13e échelon !

 

14 000 euros bruts mensuels, surement le prix de la précarité !

 

Voir le communiqué de presse.

 

Alors que le déficit annoncé de la SS s'annonce à 30 milliards d'euros, l´Agence centrale des organismes de sécurité sociale, (qui fédère le réseau des Urssaf chargés de la collecte des cotisations) publie ses chiffres sur les exonérations et allégements de charge : les exonérations de cotisations de sécurité sociale se sont élevées en 2008 à 30,7 milliards d´euros.

Les entreprises ont bénéficié en 2008 de 28,8 milliards d´euros d´exonérations. Les employeurs sont notamment exonérés de cotisations patronales de SS sur les bas salaires – ces exonérations ont représenté 21,4 milliards en 2008. et profitent d´allègements sur les heures supplémentaires (2,8 milliards d´euros), cette mesure datant d´octobre 2007 (mesure à laquelle les médecins hospitaliers n'ont pas droit).

Alors que les hôpitaux sont partout montrés du doigt comme responsables du fameux "trou de la SS", et font face à des restructurations drastiques basées sur une gestion comptable et non pas médicale, que le service public hospitalier est démembré et vendu à la découpe pour ses activités dîtes "rentables", il est intéressant pour la réflexion de chacun de mettre ces chiffres dans une même perspective.
 

Si l’antipathie est devenue la forme de compétence valorisée à France Telecom, comme dans d’autres sociétés, des signaux forts de plus en plus nombreux parviennent au SNPHAR. Ils nous font craindre l’installation progressive de techniques de management délétères dans les hôpitaux, aujourd’hui considérés, par les tutelles, comme des entreprises de services.

 

Voir le communiqué de presse 

 Le SNPHAR a adressé un courrier à Monsieur Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

 

Voir le courrier.

Le SNPHAR a pris connaissance des nouvelles nominations au sein du Cabinet de Madame Bachelot, et du voeu exprimé par les nouveaux arrivants de rétablir un dialogue social rompu depuis maintenant le 9 octobre 2008.

 

La DHOS a envoyé le projet de texte réglementaire concernant la mise en place du contrat de médecin clinicien, aux intersyndicales de praticiens hospitaliers.

 

 Les projets de textes réglementaires concernant l’application de la loi HPST ne font l’objet d’aucun accord entre les pouvoirs publics et les intersyndicales de praticiens hospitaliers.

Le SNPHAR a été alerté depuis plusieurs mois par l’attitude délibérément interprétative des textes par de nombreuses directions, concernant le temps de déplacement en astreinte.

Alors que ce temps de déplacement est reconnu par l’arrêté de 2003 comme du temps de travail effectif, et autorisant un repos quotidien égal à l’amplitude du temps de travail réalisé,

Une alliance historique des syndicats de médecins hospitaliers et de directeurs d'hôpitaux alors que les négociations sur les décrets d'applications de la loi HPST sont en cours.

 

Voir le communiqué de presse commun.

Faire moins bien !

(On ne se lasse pas du postulat !)

 

C'est ce que montre cette étude parue dans JAMA (Et oui ! Le SNPHAR lit aussi la littérature médicale) qui compare les complications opératoires des chirurgiens et des gynéco-obstétriciens lorsque leurs astreintes les privent de sommeil. 

En assemblée générale extraordinaire le 23 janvier, le SNPHAR a décidé à l'unanimité moins deux abstentions de permettre aux médecins hospitaliers de toutes les spécialités et statuts de pouvoir le rejoindre.

 

Le SNPHAR tire la sonnette d’alarme depuis l’hiver dernier sur les dangers de la Loi HPST et la volonté qui l’accompagne de rompre avec l’organisation de la Santé pour tous en France (pourtant montré en modèle aux USA). La publication de la Loi HPST le 21 juillet, du rapport Aboud 2 jours plus tard, et maintenant des décrets d’application de la Loi HPST confirment fortement notre inquiétude.

 

Lire le communiqué de presse

 

 Pendant que de nombreux collègues profitent de la trêve estivale pour se reposer après une année difficile, l'actualité médicale hospitalière s'enrichit de deux nouveaux textes. La loi HPST tout d'abord, dans sa version définitive publiée au journal officiel qui comprend maintenant 135 articles (34 avant l'examen au Sénat !). Et le rapport Aboud de la "mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public" qui s'intéresse, entre autre, au nouveau statut de clinicien hospitalier. Bonne lecture !

Le projet de loi HPST de Roselyne Bachelot a été voté par l’Assemblée nationale, mardi 23 juin et a été adopté, de façon purement formelle, par le Sénat, dans sa version définitive. Il s’agit de la fin d’un marathon parlementaire commencé en octobre dernier.

 

Introduction : le 31 août 2009, Mme la ministre de la Santé entame un tour de France dans le but d’expliquer les fondements et les conditions de mise en place de la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires (HPST, ou loi du 21 juillet 2009) auprès des professionnels de santé et de leur encadrement administratif. La deuxième ville de cette tournée était Rouen. Le Dr P.H., médecin dans un hôpital de la région Rouennaise, a assisté au déroulement de « l’évènement », et nous le relate avec son regard.

 

... l'intégralité du texte dans le fichier joint...

 

 

Le 23 juillet 2009 la DHOS a adresser un courrier aux hôpitaux qui n'ont pas versé aux PH l'indemnisation de leur CET suite au protocole d'accord du 14 Mai 2008.

"Il vous appartient donc d'intégrer le paiement du reliquat de jours CET comme une dépense incontournable des établissements et d'examiner avec eux les modalités pratiques à mettre en oeuvre pour prendre en compte cette dépense, que ce soit dans les EPRD, CREF ou CPOM. Les établissements peuvent également choisir de l'étaler sur plusieurs exercices budgétaires."

Il s'agit d'une obligation réglementaire, à laquelle les hôpitaux ne peuvent déroger (50% des jours accumulés jusqu'au 31 décembre 2007, sur une demande faîte avant le 30 juin 2008.
Il est donc encore temps, pour les praticiens des hôpitaux retardataires, d'en faire la demande. Merci de nous signaler les hôpitaux récalcitrants.

Bonnes vacances à ceux qui y sont, et courage à ceux qui assurent la continuité et la permanence des soins.
 

La période estivale a été, pour le SNPHAR, l’occasion d’une réflexion autour du rapport IGAS « enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers » de janvier 2009 et le rapport Aboud de juillet 2009.

 Pendant que la température monte au Ministère et que nos administrations fébriles s'inquiètent de la disponibilité des médecins et personnels hospitaliers lorsque arrivera le pic pandémique, des bouleversements d'activité dans les hôpitaux et des pertes financières qui pourraient en résulter. Les médecins hospitaliers restent sereins et répondent "présents ! " comme ils l'ont toujours fait dans d'autres situations imprévues et parfois difficiles.

 

Voir le communiqué de presse du SNPHAR.

Le rapport Aboud contient des propositions alarmantes concernant les réformes statutaires et le contrat de médecin clinicien hospitalier. En attendant plus de précisions sur ces points le SNPHAR travaille son argumentaire et ses contre-propositions.

Voir le communiqué de presse.

Le SNPHAR-E (*) est très vigilant ! La preuve ...

L'examen de l'arrété du 18 aout 2009 publié au JO du 2 septembre par le ministère de la santé réserve une surprise au lecteur attentif. L'annexe III détaille les émoluments annuels pour les praticiens hospitaliers temps plein. On y apprend que le service hebdomadaire normal correspondant à ces émoluments est de 6 demi-journées.

La revalorisation salariale des praticiens hospitaliers à temps partiel est une revendication ancienne.

En effet, ils étaient rémunérés sur la base des 6/11e puisqu’un PH à temps plein devait 11 demi-journées à l’hôpital, mais n’ont pas été revalorisés lorsque le temps de travail des PH à temps plein est passé à 10 demi-journées.

Les pouvoirs publics semblent en avoir pris conscience, en proposant d’utiliser une partie de l’enveloppe destinée à la limitation de l’impact de la réforme IRCANTEC sur la retraite des PH. Le SNPHAR, s’il a soutenu cette revalorisation depuis plusieurs années, s’est opposé au fait que l’enveloppe des retraites soit utilisée pour la revalorisation, mesure équitable, des salaires des praticiens hospitaliers à temps partiel. Les négociations sur les mesures de limitation de l’impact de l’IRCANTEC avec le ministère de la santé étant interrompues depuis octobre 2008, le SNPHAR s’interroge sur l’origine de l’enveloppe qui a permis la mise en place de cette mesure, créée par l’arrêté du 9 juin 2009.

Le SNPHAR se réjouit de cette mise à niveau pour les PH à temps partiel, en matière salariale.

Néanmoins ne sont toujours pas satisfaites les autres revendications du SNPHAR pour les PH à temps partiel : élargissement de l’assiette de cotisations de 66% à 100%, la proratisation des tranches A et B du fait du droit commun pour l’IRCANTEC et la prime d’exercice public exclusif au prorata temporis pour celles et ceux qui n’ont pas d’activité libérale.

 

Le SNPHAR souhaite que les discussions reprennent rapidement pour l’avenir de la retraite des PH à temps plein et à temps partiel.
 

Le SNPHAR attend, avec impatience, les conclusions du rapport Aboud, en matière de contrat de clinicien hospitalier. La Loi HPST permet désormais une contractualisation entre un directeur d’hôpital et un praticien hospitalier (PH). Il est évident que les critères de productivité, et de docilité seront les futurs fondements de ces contrats, tout en veillant à rendre plus aisées les procédures de licenciement. Cette régression sociale est l’aboutissement de la casse du statut de PH, débutée en octobre 2006, avec la complicité d’une intersyndicale minoritaire (voir le CP). 

La saga HPST touche à sa fin. La dernière mouture, après révision par la commission mixte paritaire a été publiée dans son intégralité. Cette dernière version présente un nouvel article numéroté 3 bis :

 

« Art. L. 6152-5-1. - Dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers ayant exercé plus de cinq ans à titre permanent dans le même établissement d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils puissent rentrer en concurrence directe avec l'établissement public dont ils sont démissionnaires.

« Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire. »

Le SNPHAR a publié un communiqué de presse au sujet de cet article 3bis.

Cet article introduit une clause de non-concurrence au statut de praticien hospitalier en en lui interdisant, quand il a exercé plus de cinq ans dans un hôpital public, de s'installer dans une clinique située à proximité de son ancien établissement.
Si l'on peut comprendre les motivations honorables (défense du service public hospitalier, ...) de certains députés et sénateurs ou possiblement moins honorables de la Fédération Hospitalière de France qui, comme l'a souligné le député Jean-Marie Le Guen, souhaitait vivement le vote de cet article, l'on ne peut que s'interroger sur l'application de cette loi en l'état, ce que n'ont d'ailleurs pas manqué de faire les parlementaires lors des débats.
Ces clauses de non-concurrence se retrouvent habituellement dans le secteur privé, surtout marchand pour préserver les intérêts commerciaux des entreprises. Elles sont strictement encadrées par la loi et ont fait l'objet d'importantes jurisprudences, voici les textes de lois auxquels il est bon de se référer :
Loi du 17 mars 1791, dite Décret d'Allarde, portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente :

Le SNPHAR a pris connaissance qu'un certain nombre d"hôpitaux transgressent la directive européenne sur le temps de travail, ainsi que le Code de la Santé Publique reprenant l'arrêté de la permanence des soins.

 Participez à la défense des valeurs de l'hôpital public en signant la pétition du Mouvement de Défense de l'Hôpital Public. 26 600 personnes l'ont déjà signée...

 

http://www.petition-mdhp.fr

Le SNPHAR ouvre une rubrique biblio sur son site et vous signalera chaque mois, ses coups de coeur. Vous pouvez, vous aussi, nous signaler les livres qui vous marquent et que vous aimeriez faire partager.
Pour commencer, cet ouvrage de Frédéric Pierru, qui, même s'il est paru en 2007, reste d'une étonnante actualité.... à lire absolument pour mieux comprendre les processus HPST et T2A !

Frédéric Pierru, docteur en science politique, est sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre de l'IRISES (Paris IX Dauphine). Ses publications portent sur la réforme des systèmes de santé français et européens, le renouveau de la santé publique en France et les enjeux politiques de la gestion. 

Le rapport Marescaux présenté par certains comme LA solution au maintien de l'excellence des hôpitaux universitaires français ne règle pas le problème de l'attractivité des carrières médicales hospitalières.

 

L’indemnisation de la moitié des jours épargnés sur le compte épargne temps au 31 décembre 2007 devait conduire à des dispositions réglementaires d’étalement, selon le protocole signé par la DHOS et les intersyndicales de praticiens hospitaliers. Cette monétisation est considérée comme un salaire (donc imposable) reçu néanmoins à titre exceptionnel.

 

Ne vous précipitez donc pas pour envoyer votre déclaration d’impôts tant que vous n’avez pas lu la note technique du SNPHAR.

 

Il vous faudra probablement prendre rendez-vous avec le responsable de votre centre d’impôts habituel car les situations ne sont pas forcément standard pour l’ensemble des praticiens et pour les agents des impôts.
 

Alors que les membres du SNPHAR continuent leur lutte contre les effets délètères de la Loi HPST, en participant à Paris et en province à la mobilisation contre cette Loi, d'autres membres du SNPHAR continuent à suivre de très prêt leurs dossiers, notamment en Europe.
Le SNPHAR vous informe donc qu'aucun compromis n'ayant pu être trouvé sur la DE temps de travail entre le Parlement et le Conseil, la DE reste en l'état.
 

Le SNPHAR engage tous les praticiens hospitaliers à se mobiliser le 28 avril 2009 pour la défense du service public hospitalier, et à participer au défilé national (11 H à Montparnasse) ainsi qu’aux différentes manifestations régionales.

Un hélicoptère sanitaire du SMUR de Bastia a été accidenté samedi, provoquant la morts de cinq personnes, dont la patiente transportée et son bébé, ainsi que le médecin qui l'accompagnait. Les deux pilotes de la Sécurité Civile sont également morts dans l'accident.

 

 

 

 

Le SNPHAR est un syndicat réputé dans le milieu de la santé, outre sa représentativité, pour savoir s’opposer fortement et efficacement en cas de besoin, mais aussi être une force de proposition. C’est pourquoi le CA organise tous les deux ans un séminaire de travail, qui à chaque fois nous fait avancer dans nos réflexions et nos propositions. Le dernier séminaire était sur la T2A en 2005, et quand on lit le récent rapport du Comité National d’Ethique on se rend compte de la pertinence de nos interrogations et conclusions de l’époque.
Pour 2007, c’est tout naturellement que le thème des services publics s’est imposé.

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Quel avenir pour l’hôpital public ?

 

Au mois de février, à la veille de la discussion à l’Assemblée de la loi HPST dite « loi Bachelot », et devant les inquiétudes des personnels hospitaliers face à cette réforme, le SNPHAR a réuni un plateau d’experts pour nous éclairer sur la question de l’avenir de l’hôpital public.

Lire l'article

03/05/09 : La semaine dernière a été riche en évènements : la journée de mobilisation du 28 avril a été un franc succès, aussi bien en province que bien sûr à Paris : un taux de grévistes très important (pas autant pourtant que pour les retraites en octobre 2008), des AG ou manifestations locales dans beaucoup d’endroits rassemblant personnel médical et non médical, et une excellente couverture médiatique.

Le SNPHAR constate une opposition de toutes parts contre la loi HPST, dite Loi Bachelot.

En effet, à partir du collectif « sauvez l’hôpital public » du Pr. André Grimaldi, de nombreux PU-PH ont (re)lu le texte et ont remarqué l’absence de référence au «service», entité de l’organisation hospitalière. La gouvernance l’avait déjà enterré et depuis longtemps, puisque (en théorie) il n’y a pas eu de nomination de chefs de service pendant au moins deux ans. La "nouvelle structure" a pour nom le "pôle" qui peut regrouper des services déjà existants mais aussi des unités fonctionnelles.

 

PARIS le MARDI 28 AVRIL à 11h
(RDV au pied de la tour Montparnasse Place du 18 juin).

 

LYON le MARDI 28 AVRIL à 11h

(RDV devant le siège des HCL, regroupant médecins et personnels)

 

MARSEILLE le MARDI 28 AVRIL à 11h

(RDV devant l'entrée côté Baille de l'hôpital de La Conception).

 

CAEN le MARDI 28 AVRIL à 09h

(RDV devant le SAMU)

 

NANTES le MARDI 28 AVRIL à 10h

(RDV Faculté de Médecine)

 

 

 

L'intersyndicale qui rassemble le Syndicat des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs Non Universitaires (SMARNU), le Syndicat National des Anesthésistes-Réanimateurs de France (SNARF), et le Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs (SNPHAR) a publié un communiqué de presse pour signifier une position commune aux médecins exerçant dans le public et le privé.

Le SNPHAR, engagé très tôt contre les effets délètères de la Loi HPST, et qui l'a dénoncé en AG, en forum, et par 3 jours de grève, ne peut que se réjouir de la mobilisation croissante contre cette loi.

La CME de Paris a décidé de ne plus se réunir, il est nécessaire de faire circuler l'information de la mobilisation croissante contre cette loi.

Mais le SNPHAR ne s'engagera pas aveuglément pour la défense d'intérets corporatistes universitaires, ni de défense du secteur 2. Il faut poser comme nous le faisons depuis le début le problème de fond de la défense du service public hospitalier, pour garantir la solidarité ; et poser le problème du financement des hôpitaux, et de l'attractivité des carrières. Nous le faisons depuis le début, et continuerons à le faire.
 

Exceptionnellement, compte tenu de l'actualité - (vote de la loi HPST en première lecture à l'Assemblée Nationale, grève interprofessionnelle du 19 mars )-, le SNPHAR met en ligne dès aujourd'hui le numéro 48 de sa revue PHAR.
Ce numéro vous apporte l'information et des analyses très utiles pour mieux comprendre et agir ...
Vous recevrez naturellement l'édition papier vers la fin du mois de mars. Bonne lecture.
N'oubliez pas de vous manifester lors de la journée interprofessionnelle du 19 mars !

Le SNPHAR publie une note technique précisant dans quelles conditions un PHC ou un attaché peut prétendre à une prime de précarité.

Certaines administrations refusent d'inclure le temps de déplacement en astreinte dans le travail effectif réalisé, sur les conseils de la DHOS. Cette attitude, contraire à la législation européenne, confirme la tendance à nier l'existence du travail pénible. Le SNPHAR se prépare donc à un contentieux national et européen, individuel et par class action.

Enfant, vous aviez rêvé de devenir anesthésiste à l'APHP. Après de
nombreuses années d'études médicales ponctuées de concours difficiles, vous
êtes enfin aux pieds des tables de salles d'opération, habillé en bleu de
chauffe, prêt à intégrer le monde merveilleux de la communauté solidaire des
praticiens des hôpitaux.

" Le SNPHAR a lu vos articles dans votre édition du 02 février 2008. Nous ne reviendrons pas sur votre interprétation partisane et vraisemblablement

Le SNPHAR éclaire les lecteurs des articles qui se réfèrent à un rapport IGAS sur les salaires des médecins hospitaliers.

 - Oui les médecins de la permanence des soins travaillent la nuit et les weekends, c'est même le coeur de leur métier.
...

Le SNPHAR se félicite de la très forte mobilisation de la journée du 29 janvier contre la Loi Bachelot, et appelle la ministre à reprendre ses esprits pendant qu'il est encore temps.

Le SNPHAR en Conseil d'Administration et en Assemblée générale a décidé d'intensifier et de renforcer le mouvement de résistance des médecins hospitaliers.

Aucun dialogue social depuis la rentrée. Un silence méprisant. Une dégradation croissante des conditions de fonctionnement des hôpitaux. Des perspectives encore plus inquiétantes avec la future Loi Bachelot pour l'offre de soins publique. Tout conduit les PH à une radicalisation dans l'expression du mécontentement.

 

 

Ce projet de loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire devrait être discuté à l'Assemblée Nationale vers la mi-février 2009. Pour votre information voici le diaporama "HPST"qui a été présenté lors de l'AG 2009 du SNPHAR.

Sont élus au conseil d’Administration :

 

"Quel avenir pour l'hôpital public ?" sera le thème du forum du SNPHAR, qui se déroulera le 5 février prochain de 10h à 17h à l'Hôpital de la Pitié-Salpetriere.
La capacité de la salle étant limitée à 100 personnes, réservez votre place à l'adresse suivante:
forumsnphar@gmail.com

Les candidats 2009 vous présentent leurs professions de foi.

Consultez le programme de l'Assemblée Générale.

Un projecteur est dramatiquement fixé sur l'hôpital public.

Sans préjuger des résultats des enquêtes judiciaires en cours, le SNPHAR exprime sa compassion aux familles et aux soignants incriminés.

Le SNPHAR appelle les medias et la communauté à une réflexion de fond, en dehors de toute passion et du spectaculaire, sur ce qu'est une erreur médicale.  Les raisons structurelles profondes ayant déstabilisé le service public hospitalier sont connues des acteurs, ceux ci doivent être écoutés.

Reportage de France3