Le Journal PHAR
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 02- SEMINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SNPHAR : Services publics, services d'intérêt général de santé en France et en Europe, quel avenir ?


 

 

 

EVOLUTION DES SERVICES PUBLICS, A TRAVERS L’EVOLUTION DU DROIT ET DE LA PROTECTION MALADIE.

 

 

 

  • Introduction - Nicole Smolski

    Le SNPHAR est un syndicat réputé dans le milieu de la santé, outre sa représentativité, pour savoir s’opposer fortement et efficacement en cas de besoin, mais aussi être une force de proposition. C’est pourquoi le CA organise tous les deux ans un séminaire de travail, qui à chaque fois nous fait avancer dans nos réflexions et nos propositions. Le dernier séminaire était sur la T2A en 2005, et quand on lit le récent rapport du Comité National d’Ethique on se rend compte de la pertinence de nos interrogations et conclusions de l’époque.

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  • Histoire des Services Publics à travers l’évolution du Droit - Gilles GUGLIELMI 
    Agrégé de droit public, d’économie et gestion, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II
    )

    Cette intervention situe d’abord l’apparition dans l’histoire des civilisations de modes d’organisations collectives et régulées, avec des fondements à l’origine de nos services publics (SP) : égalité, continuité et sécurité. Puis le transfert sous l’ancien régime des responsabilités prises par les collectivités locales à l’Etat, sans que toutefois le concept de service public soit identifié en tant que tel. Les services publics apparaissent au grand jour au XXème siècle, constituant
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  • Place de la Sécurité Sociale dans le mouvement général évolutif des services publics - Pr. Claude ROCHET
    Institut de Management public, Université Paul Cézanne. Aix - Marseille III

    Cette intervention décrit le New Public Management dans son histoire selon les pays, et son application aux politiques de santé. Pour ce, les notions de performance, d’efficience, d’évaluation, de pilotage, de gouvernance et de benchmarking sont définies et permettent un éclairage instructif sur les politiques de santé préconisées dans les dernières années notamment en France, avec quelques recommandations pour éviter des échecs
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  • Construction européenne et libéralisation de la protection maladie. Temps de travail des médecins hospitaliers : vers une européanisation de la santé ? - Patrick HASSENTEUFEL
    Professeur de Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines


    Deux enjeux notables à l’intégration européenne sur les systèmes de santé : la liberté de circulation des patients, et le temps de travail des médecins européens. Après un historique des évolutions liées au cadre européen sur les organisations nationales, devant toujours concilier protection de la santé des européens et réalisation du marché commun, cette intervention permet de faire le point sur l’influence de l’Europe sur une prise en charge communautaire  des patients, et sur les différences dans l’organisation du temps de travail des médecins hospitaliers selon les pays, et l’influence de l’Europe et ses législations selon les pays et leur histoire.
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  • Evolution  de la protection maladie en Europe : expériences de mise en concurrence, de privatisation et de décentralisation - Diane LEQUET-SLAMA
    Economiste, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), chargée de mission internationale 


    Après une classification des systèmes de santé européens en différentes typologies (Bismarkiens, Beweridgiens ou mixtes), cette intervention décrit les conséquences du New Public Management sur les différents systèmes de protection sociale, et décrit trois réformes des systèmes de santé en Grande Bretagne, Allemagne et Espagne, avec leurs conséquences en terme de concurrence, privatisation et décentralisation.
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INTEGRATION EUROPEENNE ET SERVICES PUBLICS
en collaboration avec la Fédération Européenne des Médecins Salariés (FEMS)

 

LES AMBITIONS EUROPEENNES POUR LES SERVICES D’INTERET GENERAL.

 

  • Du service public aux services d’intérêt général : quelle européanisation ? quelle doctrine communautaire ? Menaces et opportunités - Pierre BAUBY
    CELSIG : Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général http://www.celsig.org
    AITEC : Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs http://aitec.reseau-ipam.org

    Après un bilan des caractéristiques des services publics à la française, l’auteur décrit les principes européens de construction des services publics malgré la diversité de leurs constituants : construction des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG), droit européen communautaire évoluant selon les traités, et différentiation des Services d’intérêts économiques et d’intérêt non économiques.
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  • Où en est le débat en Europe entre intérêt général, concurrence  et subsidiarité ? -  Jean Claude BOUAL
    CELSIG : Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général
    http://www.celsig.org
    Observatoire des Missions d’Intérêt Public en Europe

    Quel impact la libéralisation de l’Europe a-t-elle au niveau européen ? Le marché unique implique une réforme des services publics à l’échelle européenne, mais c’est un sujet politique qui divise ses membres. La libéralisation est en route, aussi bien sur le Droit que sur l’aspect jurisprudentiel ou dans les traités. Les exemples sur l’Eau, l’Electricité, les Transports ou les Telecom le montrent. Mais les services sociaux d’intérêt général posent des problèmes plus complexes et non résolus. Ceux-ci sont réglés par la CJCE, tandis que les traités en parlent peu.
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  • Un exemple de réforme libérale du système de santé : les Pays Bas - Sylvie COHU 
    Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), chargée de mission internationale.
    http://www.sante.gouv.fr/drees/index.htm

    Les Pays Bas ont effectué une réforme de leur santé d’inspiration libérale, avec privatisation de l’assurance maladie et application de règles de marché entre assureurs et prestataires de soins. Toutefois des garde fous pour certains risques maintiennent quelques règles de solidarité. L’Etat est dégagé de son investissement dans la santé, et les assureurs se sont transformés en opérateurs de soins. L’objectif est de diminuer la part du budget national consacré à la santé. Le bilan de cette réforme est à faire.
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  • Libre circulation dans l’UE, Directive Santé après la Directive Services : vers un marché européen des soins de santé ? - Bernadette VERGNAUD, Députée européenne

    Alors que de plus en plus d’eurosceptiques dénoncent la libéralisation notamment des services publics, il convient de faire le point entre risques fondés et non fondés. Les services de santé sont exclus de la Directive Bolkenstein. Le Traité de Lisbonne définit les SNIEG (services non économiques d’intérêt général), texte minimal mais non suffisamment protecteur, les SIG n’étant définis qu’à travers le prisme du marché intérieur. Le rapport Vergnaud tentait de promouvoir un système de santé communautaire solidaire garanti, respectant la mobilité des patients et des professionnels.
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  • Intégration européenne et service d'intérêt général de santé : table ronde - Claude WETZEL
    Président de la Fédération Européenne des Médecins Salariés.


    Absente du Traité de Rome (1957), la Santé a fait son entrée dans les textes communautaires avec le Traité de Maastricht (1992) et le Traité d'Amsterdam (1997). Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE (art. 35).
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PRIVATISATION DE LA SANTE ?

 

  • Peut-on envisager un partage de l’assurance maladie entre privé et public ? - Gilles JOHANNET
    Ancien Président  de la CNAM, ancien Directeur adjoint AGF, Président d’APRIA

    Après analyse de la répartition des dépenses de santé entre Assurance maladie obligatoire et privée et leurs paradoxes, ce texte explore d’autres moyens de prise en charge du risque maladie : franchises, bouclier sanitaire, et leurs conséquences sur les principes de solidarité. Et dans le contexte de l’ouverture au privé lancé par Mr Sarkozy, sont présentés des possibilités d’évolution future de la couverture maladie par les assurances complémentaires.
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  • Le paiement à l’acte. Archaïque ou moderne ? Le salariat : archaïque ou moderne ? A propos des expériences britanniques et québécoises - Pierre Yves GEOFFARD 
    Directeur de recherche au CNRS, PSE, Ecole d’Economie de Paris

    Les  pratiques de rémunération des médecins sont variables, et induisent toutes des modifications des pratiques, avec des retentissements sur la santé publique et les coûts de la santé. Après avoir passé en revue les différents types de rémunération (à l’acte à la capitation ou à la performance), une revue des études dans différents pays permet à l’auteur d’affirmer que c’est un panachage de ces différents types qui est le plus conseillé.
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  • Hospitalisation privée et rentabilité : pourquoi et comment un groupe financier s’implique-t-il dans la santé ?  Gestion des ressources humaines médicales dans un établissement privé - Frédéric REY, Directeur de l’analyse médico-économique, et Directeur médical à la Générale de Santé.

    Cette intervention décrit les caractéristiques propres à l’hospitalisation privée libérale, ou comment permettre un taux de rentabilité financière grâce à une organisation des soins efficiente, à une médicalisation de la prise de décision, à un contact rapproché avec les acteurs, et à un pilotage via un système d’information performant, évolutif, qui permet du benchmarking et une très grande réactivité.
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MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS .
modératrice Mme Danielle TOUPILLIER - Directrice du Centre National de Gestion.

 

  • Motivation, performance et intéressement des Directeurs d’hôpitaux. Quelle place aux différentiations salariales pour la modernisation de l’hôpital ?  - Philippe EL SAIR
    PRESIDENT DU SNCH (Syndicat National des Cadres Hospitaliers)

    L’hôpital a changé, ses missions ont évolué, et doit désormais se trouver compétitif pour gagner des parts de marché dans un contexte de concurrence. Il doit évoluer, grâce à un management plus fort, et à des différentiations salariales permettant de valoriser ses acteurs les plus engagés.
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  • Le centre national de gestion - Mme Danielle TOUPILLIER, Directrice du Centre National de Gestion.

    Description par sa Directrice de ce nouvel organisme qui a la charge des carrières de tous les médecins hospitaliers et de tous les directeurs d’hôpitaux : compétences, répartition des rôles avec les autres institutions, statut, organisation interne.
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