La revalorisation salariale des praticiens hospitaliers à temps partiel est une revendication ancienne.

En effet, ils étaient rémunérés sur la base des 6/11e puisqu’un PH à temps plein devait 11 demi-journées à l’hôpital, mais n’ont pas été revalorisés lorsque le temps de travail des PH à temps plein est passé à 10 demi-journées.

Les pouvoirs publics semblent en avoir pris conscience, en proposant d’utiliser une partie de l’enveloppe destinée à la limitation de l’impact de la réforme IRCANTEC sur la retraite des PH. Le SNPHAR, s’il a soutenu cette revalorisation depuis plusieurs années, s’est opposé au fait que l’enveloppe des retraites soit utilisée pour la revalorisation, mesure équitable, des salaires des praticiens hospitaliers à temps partiel. Les négociations sur les mesures de limitation de l’impact de l’IRCANTEC avec le ministère de la santé étant interrompues depuis octobre 2008, le SNPHAR s’interroge sur l’origine de l’enveloppe qui a permis la mise en place de cette mesure, créée par l’arrêté du 9 juin 2009.

Le SNPHAR se réjouit de cette mise à niveau pour les PH à temps partiel, en matière salariale.

Néanmoins ne sont toujours pas satisfaites les autres revendications du SNPHAR pour les PH à temps partiel : élargissement de l’assiette de cotisations de 66% à 100%, la proratisation des tranches A et B du fait du droit commun pour l’IRCANTEC et la prime d’exercice public exclusif au prorata temporis pour celles et ceux qui n’ont pas d’activité libérale.

 

Le SNPHAR souhaite que les discussions reprennent rapidement pour l’avenir de la retraite des PH à temps plein et à temps partiel.
 

La saga HPST touche à sa fin. La dernière mouture, après révision par la commission mixte paritaire a été publiée dans son intégralité. Cette dernière version présente un nouvel article numéroté 3 bis :

 

« Art. L. 6152-5-1. - Dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers ayant exercé plus de cinq ans à titre permanent dans le même établissement d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils puissent rentrer en concurrence directe avec l'établissement public dont ils sont démissionnaires.

« Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire. »

Le SNPHAR a publié un communiqué de presse au sujet de cet article 3bis.

Cet article introduit une clause de non-concurrence au statut de praticien hospitalier en en lui interdisant, quand il a exercé plus de cinq ans dans un hôpital public, de s'installer dans une clinique située à proximité de son ancien établissement.
Si l'on peut comprendre les motivations honorables (défense du service public hospitalier, ...) de certains députés et sénateurs ou possiblement moins honorables de la Fédération Hospitalière de France qui, comme l'a souligné le député Jean-Marie Le Guen, souhaitait vivement le vote de cet article, l'on ne peut que s'interroger sur l'application de cette loi en l'état, ce que n'ont d'ailleurs pas manqué de faire les parlementaires lors des débats.
Ces clauses de non-concurrence se retrouvent habituellement dans le secteur privé, surtout marchand pour préserver les intérêts commerciaux des entreprises. Elles sont strictement encadrées par la loi et ont fait l'objet d'importantes jurisprudences, voici les textes de lois auxquels il est bon de se référer :
Loi du 17 mars 1791, dite Décret d'Allarde, portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente :

Le SNPHAR a pris connaissance qu'un certain nombre d"hôpitaux transgressent la directive européenne sur le temps de travail, ainsi que le Code de la Santé Publique reprenant l'arrêté de la permanence des soins.

Le SNPHAR ouvre une rubrique biblio sur son site et vous signalera chaque mois, ses coups de coeur. Vous pouvez, vous aussi, nous signaler les livres qui vous marquent et que vous aimeriez faire partager.
Pour commencer, cet ouvrage de Frédéric Pierru, qui, même s'il est paru en 2007, reste d'une étonnante actualité.... à lire absolument pour mieux comprendre les processus HPST et T2A !

Frédéric Pierru, docteur en science politique, est sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre de l'IRISES (Paris IX Dauphine). Ses publications portent sur la réforme des systèmes de santé français et européens, le renouveau de la santé publique en France et les enjeux politiques de la gestion. 

En assemblée générale extraordinaire le 23 janvier, le SNPHAR a décidé à l'unanimité moins deux abstentions de permettre aux médecins hospitaliers de toutes les spécialités et statuts de pouvoir le rejoindre.